Assurance alternance : quelles garanties pour les étudiants ?

L'alternance séduit de plus en plus les étudiants en France. Selon la Dares, le nombre de contrats d'alternance a augmenté de près de 12% entre 2022 et 2023, témoignant de l'attrait croissant pour ce modèle combinant formation théorique et expérience professionnelle. Cependant, cette situation hybride, à cheval entre le statut d'étudiant et de salarié, soulève des questions importantes concernant la couverture sociale. Les alternants, bien que bénéficiant de certains droits, peuvent se trouver dans une situation de vulnérabilité face aux risques spécifiques liés à leur statut.

Ce guide a pour objectif de vous informer de manière claire et précise sur les différentes assurances et garanties auxquelles vous avez droit en tant qu'étudiant en alternance. Nous aborderons les protections obligatoires, qui constituent le socle de votre couverture, ainsi que les assurances complémentaires, qui vous permettent de renforcer votre protection. Enfin, nous vous présenterons les dispositifs d'accompagnement et d'information à votre disposition pour vous aider à faire valoir vos droits.

Les protections obligatoires pour les alternants : socle de votre couverture

En tant qu'alternant, vous bénéficiez d'un ensemble de protections obligatoires qui constituent un socle essentiel. Ces protections, financées par des cotisations sociales, vous couvrent contre les principaux risques liés à votre santé, à votre activité professionnelle et à votre situation d'emploi. Il est crucial de bien connaître ces droits pour pouvoir les mobiliser en cas de besoin.

Couverture maladie et maternité (sécurité sociale)

La couverture maladie et maternité est la première ligne de protection pour tous les résidents en France, y compris les alternants. Elle vous donne accès aux soins de santé, vous rembourse une partie de vos frais médicaux et vous verse des prestations en cas de maladie ou de maternité. Cette couverture vous assure une protection de base pour maintenir votre santé et vous permettre de poursuivre votre alternance dans les meilleures conditions.

• Droits et accès aux soins de santé (médecin, hôpital, médicaments).
• Remboursement des frais médicaux (taux de remboursement variable selon les actes).
• Prestations en nature (remboursement des soins) et en espèces (indemnités journalières).
• Couverture spécifique en cas de maladie longue durée ou d'affection de longue durée (ALD) avec une prise en charge à 100% pour les soins liés à l'ALD.

En tant qu'alternant, vous êtes affilié automatiquement à la Sécurité Sociale dès le début de votre contrat, que ce soit un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation. Il est essentiel de vérifier que votre affiliation est bien effective et que vous disposez de votre carte Vitale à jour. Les périodes passées en entreprise et en centre de formation sont prises en compte pour le calcul de vos droits. En cas d'accident de travail, une procédure spécifique doit être suivie, impliquant la déclaration de l'accident par l'employeur.

• Affiliation automatique dès le début du contrat.
• Impact des périodes en entreprise et en centre de formation sur les droits.
• Procédure en cas d'accident de travail (déclaration à effectuer par l'employeur dans les 48 heures).

Il est fortement conseillé de souscrire une mutuelle santé pour compléter les remboursements de la Sécurité Sociale, notamment pour les soins dentaires, optiques et les dépassements d'honoraires. Pensez également à vérifier la validité de votre carte Vitale pour éviter les problèmes de remboursement.

Protection en cas d'accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP)

La protection en cas d'Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT/MP) vous protège en cas d'accident survenu sur votre lieu de travail ou de maladie causée par votre activité professionnelle. Cette protection est obligatoire pour tous les salariés, y compris les alternants. Elle vous garantit une prise en charge de vos frais médicaux et le versement d'indemnités en cas d'arrêt de travail ou d'incapacité.

• Définition d'un accident du travail : accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.
• Définition d'une maladie professionnelle : maladie causée par l'exposition à un risque lié au travail.
• Prise en charge des frais médicaux liés à l'accident ou la maladie (sans avance de frais).
• Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail (versées à partir du premier jour suivant l'arrêt).
• Indemnisation en cas d'incapacité permanente (rente) ou de décès (capital décès).

En tant qu'alternant, vous êtes couvert pendant les périodes passées en entreprise, en centre de formation, et même sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de formation ou de travail. En cas d'accident du travail, il est de la responsabilité de votre employeur de le déclarer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Si vous contestez la décision de la CPAM, vous pouvez engager une procédure de contestation.

• Couverture pendant les périodes en entreprise, en centre de formation et sur le trajet domicile-lieu de formation/travail.
• Responsabilité de l'employeur dans la déclaration de l'accident.
• Procédure en cas de contestation de la décision de la CPAM.

Il est crucial de conserver tous les documents relatifs à l'accident ou à la maladie (certificat médical, déclaration d'accident, etc.). En cas de difficulté, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un syndicat pour vous aider dans vos démarches.

Allocation chômage (france travail)

L'allocation chômage vous protège en cas de perte d'emploi, y compris en cas de rupture de votre contrat d'alternance. Elle vous verse des allocations chômage pendant une certaine période, vous permettant de subvenir à vos besoins pendant que vous recherchez un nouvel emploi. Cependant, l'accès à l'allocation chômage est soumis à certaines conditions.

• Durée minimale d'affiliation (avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois).
• Rupture du contrat d'alternance pour un motif légitime (fin de contrat, rupture conventionnelle, démission légitime, etc.).

La démission est considérée comme légitime dans certains cas spécifiques, donnant droit à l'allocation chômage. Parmi ces cas, on retrouve par exemple : la démission pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, ou encore la démission suite à des violences conjugales. Une liste exhaustive des cas de démission légitime est disponible sur le site de France Travail .

Le calcul de vos allocations chômage prend en compte les salaires que vous avez perçus pendant votre alternance. La durée de votre indemnisation dépend de votre durée d'affiliation. Il est important de noter que les alternants peuvent rencontrer des difficultés à cumuler suffisamment de droits en raison de la durée parfois limitée de leurs contrats. Par conséquent, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité auprès de France Travail .

• Prise en compte des salaires perçus pendant l'alternance.
• Durée d'indemnisation variable selon la durée d'affiliation.

Dès la fin de votre contrat, il est conseillé de vous inscrire rapidement à France Travail . Conservez précieusement tous les justificatifs relatifs à votre emploi (contrat de travail, bulletins de salaire) car ils vous seront demandés lors de votre inscription.

Les assurances complémentaires : renforcez votre couverture

En plus des protections obligatoires, il existe des assurances complémentaires qui peuvent vous permettre de renforcer votre couverture en tant qu'alternant. Ces assurances, facultatives, vous couvrent contre des risques spécifiques et vous offrent des prestations supplémentaires. Elles peuvent être particulièrement utiles pour faire face aux dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale ou pour vous protéger en cas d'accident ou de problèmes de logement. Cependant, il est important de noter que ces assurances représentent un coût supplémentaire et que les conditions d'éligibilité peuvent être strictes.

Mutuelle santé (complémentaire santé)

La mutuelle santé, également appelée complémentaire santé, est essentielle pour compléter les remboursements de la Sécurité Sociale. Elle prend en charge une partie ou la totalité des dépenses de santé non remboursées, notamment les soins dentaires, optiques et les dépassements d'honoraires. Une mutuelle vous donne aussi accès à des services supplémentaires comme la téléconsultation et des réseaux de soins avec des tarifs négociés.

• Compléter les remboursements de la Sécurité Sociale (optique, dentaire, dépassements d'honoraires).
• Accès à des services supplémentaires (téléconsultation, réseaux de soins avec des tarifs négociés).

Il existe des offres spécifiques pour les étudiants et les jeunes, avec des tarifs adaptés à leurs revenus. N'hésitez pas à comparer les différentes offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget. Selon une étude de l'Observatoire de la Mutualité, environ 10% des étudiants en alternance bénéficient d'une aide pour leur mutuelle.

Tableau Comparatif de Mutuelles Étudiantes (Exemple)

Mutuelle	Prix indicatif par mois	Remboursement Optique (monture + verres)	Remboursement Dentaire (prothèses)	Délai de carence
Mutuelle A	25€	200€	300€	0 mois
Mutuelle B	35€	300€	400€	3 mois

Avant de choisir une mutuelle, comparez attentivement les différentes offres et vérifiez si votre entreprise propose une mutuelle collective obligatoire. Dans ce cas, vous devrez obligatoirement adhérer à cette mutuelle, sauf si vous justifiez d'une dispense. Attention, certaines mutuelles peuvent avoir des garanties plus intéressantes pour l'orthodontie ou les implants, comparez donc les détails des offres.

Assurance responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile vous protège si vous causez des dommages à autrui, que ce soit des dommages corporels, matériels ou immatériels. Elle prend en charge les frais de réparation des dommages causés, vous évitant ainsi de devoir les payer vous-même. Cette assurance est essentielle pour vous prémunir contre les conséquences financières d'un accident ou d'une négligence.

• Définition de la responsabilité civile : obligation de réparer les dommages causés à autrui.
• Prise en charge des dommages causés à autrui (corporels, matériels, immatériels).

En tant qu'alternant, vous avez besoin d'une assurance responsabilité civile pour vous protéger en cas d'incident causé pendant votre alternance, que ce soit en entreprise ou en centre de formation. Cette assurance vous couvre également en dehors de votre alternance, dans votre vie privée. Par exemple, si vous cassez accidentellement un ordinateur portable en entreprise, votre assurance responsabilité civile peut prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement. Selon une enquête de l'UNEF, environ 65% des étudiants disposent déjà d'une assurance responsabilité civile via leur famille.

Assurance habitation (si vous avez un logement)

Si vous avez votre propre logement, il est indispensable de souscrire une assurance habitation. Cette assurance vous protège contre les dommages causés à votre logement (incendie, dégât des eaux, vol) et vous couvre également en tant que locataire, en cas de dommages causés à l'immeuble ou aux biens d'autrui. Cette assurance est une obligation légale pour les locataires.

Tableau Indicatif des Tarifs d'Assurance Habitation Étudiant (Exemple)

Type de Logement	Superficie	Tarif Annuel Moyen
Studio	20 m²	60€ - 100€
Appartement 2 pièces	40 m²	100€ - 150€

Les prix de l'assurance habitation peuvent varier en fonction de la région, la valeur des biens à assurer, les garanties choisies et le type de logement.

• Dommages causés au logement (incendie, dégât des eaux, vol).
• Responsabilité civile locataire (dommages causés à l'immeuble ou aux voisins).

Vous pouvez également souscrire des options complémentaires, comme la garantie vol, la garantie bris de glace ou l'assurance assistance. Comparez attentivement les différentes offres et adaptez les garanties à vos besoins spécifiques, en fonction du type de logement que vous occupez et de la valeur de vos biens personnels.

Assurance prévoyance (facultative mais recommandée)

L'assurance prévoyance est une assurance facultative, mais fortement recommandée, qui vous protège en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou de décès. Elle vous verse des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité et un capital décès à vos proches en cas de décès. Cette assurance permet de sécuriser financièrement votre avenir et celui de votre famille en cas de coup dur. Elle est particulièrement pertinente si vous avez des personnes à charge ou si vous exercez une profession à risque.

• Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé (en complément des indemnités de la Sécurité Sociale).
• Rente en cas d'invalidité (partielle ou totale).
• Capital décès (versé aux bénéficiaires désignés).

Le calcul des indemnités journalières dépend du contrat souscrit et de vos revenus. La rente en cas d'invalidité est calculée en fonction du taux d'invalidité reconnu. Il est important de bien lire les conditions générales du contrat pour connaître les modalités de calcul et les exclusions de garantie. Avant de souscrire une assurance prévoyance, évaluez vos besoins spécifiques en fonction de votre situation personnelle et familiale, et comparez les différentes offres.

Les dispositifs d'accompagnement et d'information : se renseigner et être accompagné

Il existe de nombreux dispositifs d'accompagnement et d'information à votre disposition pour vous aider à vous renseigner sur les assurances et à faire valoir vos droits en tant qu'alternant. Ces dispositifs sont proposés par les organismes de formation, les entreprises d'accueil, les syndicats et les plateformes d'information en ligne. N'hésitez pas à les solliciter pour obtenir des conseils personnalisés et une assistance dans vos démarches.

Les organismes de formation (CFA, écoles)

Votre organisme de formation (CFA, école) joue un rôle important dans l'information et le conseil sur les assurances et vos droits. Il met à votre disposition des documents et des ressources, organise des sessions d'information et peut vous orienter vers les interlocuteurs compétents. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme de formation pour obtenir des renseignements et un accompagnement personnalisé.

Les entreprises d'accueil

Votre entreprise d'accueil a également un rôle à jouer dans votre protection sociale. C'est elle qui doit déclarer les accidents du travail à la CPAM. Si votre entreprise propose une mutuelle collective, vous pouvez y adhérer. Votre entreprise doit également vous informer sur les risques professionnels liés à votre activité et vous fournir les équipements de protection nécessaires.

Les syndicats étudiants et salariés

Les syndicats étudiants et salariés ont pour mission de défendre les droits des alternants. Ils peuvent vous informer et vous conseiller sur les assurances, vous accompagner en cas de litige avec votre employeur ou avec les organismes sociaux, et vous aider à faire valoir vos droits. N'hésitez pas à contacter un syndicat pour obtenir une assistance juridique et un soutien dans vos démarches.

Les plateformes d'information en ligne (gouvernementales et associatives)

De nombreuses plateformes d'information en ligne mettent à votre disposition des informations fiables et à jour sur les assurances et les droits des alternants. Vous pouvez consulter les sites web de Service-Public.fr , Ameli.fr , des mutuelles, des syndicats et des associations spécialisées. Ces plateformes vous permettent d'accéder à des informations claires et précises, de poser des questions et d'obtenir des réponses personnalisées.

Une couverture sociale : un atout pour l'alternance

La couverture sociale des alternants est un atout majeur pour favoriser l'égalité des chances et la réussite de leur parcours. Une bonne protection permet aux alternants de se concentrer sur leur formation et leur expérience professionnelle, sans être freiné par des soucis de santé, d'accident ou de logement. L'amélioration de la protection sociale des alternants est un sujet constant de discussion, avec des pistes d'amélioration envisagées concernant l'accès à la mutuelle collective des entreprises et la simplification des démarches administratives.

Il est important de souligner que l'accès aux droits et aux protections est un droit fondamental pour tous les alternants. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents et à souscrire les assurances adaptées à votre situation. Votre avenir professionnel en dépend !